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ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA):

recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R6332-17, L6332-2 et R6332-12 du code du travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W133000057
  • Ancien numéro de l'association0133008121
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1973
  • Date de la dernière déclaration 14-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-06-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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